Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site [Nom du site], entre :

• le vendeur : AUBBERT

• et toute personne effectuant un achat via le site (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits et services

Les produits et/ou services proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation.

Le vendeur s’efforce de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister (couleurs, emballages, etc.) sans engager sa responsabilité.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont précisés avant la validation finale de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client passe commande directement sur le site.

La commande est considérée comme définitive après :

• la sélection des produits,

• la validation du panier,

• l’acceptation des CGV,

• et la confirmation du paiement.

Un email de confirmation est envoyé au Client après validation de la commande.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• carte bancaire

• virement bancaire

• autres moyens proposés sur le site

Les transactions sont sécurisées par un système de paiement conforme aux normes en vigueur.

Article 6 – Livraison

Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique d’expédition disponible sur le site.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut en aucun cas justifier l’annulation de la commande ou une demande d’indemnisation, sauf disposition légale contraire.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation (produits personnalisés, numériques, descellés, etc.), conformément à la loi.

Article 8 – Retours et remboursements

En cas de rétractation valide, le Client doit retourner le produit dans son état d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable au vendeur.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

Article 9 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus.

La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

Article 10 – Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site et à la réglementation en vigueur (RGPD).

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du vendeur.

Article 13 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter le vendeur :

• par email : Contact@aubbert.fr

• via le formulaire de contact du site

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Dernière mise à jour : 02/02/2026