Conditions de service (CGS)

Les présentes Conditions de service (ci-après « CGS ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site [Nom du site] et, le cas échéant, des services proposés.

En accédant au site ou en utilisant les services, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGS et les accepter sans réserve.

Article 1 – Accès au site et aux services

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Certains services peuvent nécessiter la création d’un compte ou le paiement de frais spécifiques, clairement indiqués avant toute souscription.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certains services, notamment pour des raisons de maintenance ou de sécurité.

Article 2 – Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur,

• ne pas porter atteinte aux droits de tiers,

• ne pas perturber le bon fonctionnement du site,

• fournir des informations exactes lors de l’utilisation des services.

Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes CGS pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès aux services.

Article 3 – Compte utilisateur (le cas échéant)

Lorsqu’un compte est requis, l’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Toute action effectuée depuis le compte est réputée réalisée par l’utilisateur lui-même.

L’éditeur se réserve le droit de supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGS.

Article 4 – Services proposés

Les services proposés sur le site sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, l’éditeur ne garantit pas que les services répondront parfaitement aux attentes de l’utilisateur ni qu’ils seront exempts d’erreurs ou d’interruptions.

Article 5 – Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site,

• des interruptions temporaires du service,

• des pertes de données ou de contenu.

La responsabilité de l’éditeur est, en tout état de cause, limitée dans la mesure autorisée par la loi.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, fonctionnalités, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Article 7 – Données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et à la réglementation applicable (RGPD).

Article 8 – Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.

Article 9 – Modification des conditions

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGS.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation du site.

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGS sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur.

Article 11 – Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions de service, l’utilisateur peut contacter l’éditeur :

• par email : Contact@aubbert.fr

• via le formulaire de contact du site

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Dernière mise à jour : 02/02/2026